EURO201_DRLEA - Droit institutionnel de l'Union européenne

Résumé de section

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  Infos

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  Enseignant :
  Damien BOUVIER
  Maître de conférences à la Faculté de droit, USMB
  damien.bouvier@univ-smb.fr
  

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  Généralités

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  Supports de cours

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    Introduction

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    Eléments historiques Fichier PDF

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  • Sélectionner l’activité Des Communautés européennes à l'Union européenne aujourd'hui - 70 ans de construction communautaire en schéma

    

    Des Communautés européennes à l'Union européenne aujourd'hui - 70 ans de construction communautaire en schéma Fichier

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  • Sélectionner l’activité Partie I : la spécificité de l'Union européenne

    
    

    Partie I : la spécificité de l'Union européenne

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    Partie II : les institutions

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    Titre I - Les institutions politiques - Chapitre I - Le Parlement européen Fichier PPTX

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    Titre I - Les institutions politiques - Chapitre III - Le Conseil européen Fichier PPTX

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  • Sélectionner l’activité Titre I - Les institutions politiques - Chapitre III - Le Conseil de l'Union européenne

    

    Titre I - Les institutions politiques - Chapitre III - Le Conseil de l'Union européenne Fichier PPTX

    6.0 Mo
  • Sélectionner l’activité Titre I - Les institutions politiques - Chapitre IV- La Commission européenne

    

    Titre I - Les institutions politiques - Chapitre IV- La Commission européenne Fichier PPTX

    5.7 Mo
  • Sélectionner l’activité Titres II et III - Les institutions de contrôle et les autres institutions de l'Union européenne

    

    Titres II et III - Les institutions de contrôle et les autres institutions de l'Union européenne Fichier PPTX

    12.0 Mo
  • Sélectionner l’activité Partie III : le processus décisionnel

    
    

    Partie III : le processus décisionnel

  • Sélectionner l’activité Partie II - Le processus décisionnel

    

    Partie II - Le processus décisionnel Fichier PPTX

    1.2 Mo
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  Ressources

  • Sélectionner l’activité Sources primaires (traités, jurisprudence, actes d...

    
    

    Sources primaires (traités, jurisprudence, actes des institutions européennes)

  • Sélectionner l’activité Traité sur l'Union européenne (TUE) et Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)

    

    Traité sur l'Union européenne (TUE) et Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) Fichier

    1.7 Mo
  • Sélectionner l’activité Conseil constitutionnel, Décision n°92-308 DC du 9 avril 1992, Traité sur l'Union européenne

    

    Conseil constitutionnel, Décision n°92-308 DC du 9 avril 1992, Traité sur l'Union européenne URL
  • Sélectionner l’activité Discours, déclarations

    
    

    Discours, déclarations

  • Sélectionner l’activité Déclaration Schuman

    

    Déclaration Schuman Fichier

    53.7 Ko
  • Sélectionner l’activité Le Conseil européen

    
    

    Le Conseil européen
    

  • Sélectionner l’activité Comment fonctionne le Conseil européen?

    

    Comment fonctionne le Conseil européen? URL
  • Sélectionner l’activité Les décisions du Conseil européen

    Les décisions du Conseil européen
    

  • Sélectionner l’activité Décision (2009/882/UE) du 1er décembre 2009

    

    Décision (2009/882/UE) du 1er décembre 2009 Fichier

    725.4 Ko
  • Sélectionner l’activité Décision (2011/199/UE) du 25 mars 2011

    

    Décision (2011/199/UE) du 25 mars 2011 Fichier

    703.9 Ko
  • Sélectionner l’activité Décision (UE) 2019/1330 du 5 août 2019

    

    Décision (UE) 2019/1330 du 5 août 2019 Fichier

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  • Sélectionner l’activité Décision (UE) 2019/1810 du 29 octobre 2019

    

    Décision (UE) 2019/1810 du 29 octobre 2019 Fichier

    508.7 Ko
  • Sélectionner l’activité Décision (UE) 2022/492 du 24 mars 2022

    

    Décision (UE) 2022/492 du 24 mars 2022 Fichier

    348.8 Ko
  • Sélectionner l’activité Décision (UE) 2023_2061 du 22 septembre 2023

    

    Décision (UE) 2023_2061 du 22 septembre 2023 Fichier PDF

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  • Sélectionner l’activité Les réunions du Conseil européen

    Les réunions du Conseil européen
    

  • Sélectionner l’activité Conclusions du Conseil européen du 19 décembre 2024

    

    Conclusions du Conseil européen du 19 décembre 2024 Fichier PDF

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  • Sélectionner l’activité Lettre d'invitation du président Charles Michel aux membres du Conseil européen du 1er février 2024

    

    Lettre d'invitation du président Charles Michel aux membres du Conseil européen du 1er février 2024 URL
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    Conclusions du Conseil européen du 1er février 2024 Fichier PDF

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  • Sélectionner l’activité Lettre d'invitation du président Charles Michel aux membres du Conseil euorpéen du 14 décembre 2023

    

    Lettre d'invitation du président Charles Michel aux membres du Conseil euorpéen du 14 décembre 2023 URL
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  • Sélectionner l’activité Lettre d'invitation du Président Charles Michel aux membres du Conseil européen du 9 février 2023

    

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  • Sélectionner l’activité Conclusions du Conseil européen du 9 février 2023

    

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  • Sélectionner l’activité Lettre d'invitation du Président Charles Michel pour le Conseil européen du 15 décembre 2022

    

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  • Sélectionner l’activité Le Conseil de l'Union européenne

    
    

    Le Conseil de l'Union européenne

  • Sélectionner l’activité Les formations du Conseil

    

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  • Sélectionner l’activité La Commission européenne

    
    

    La Commission européenne

  • Sélectionner l’activité Proposition de règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d'emballage

    

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    1.6 Mo
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  Activités pédagogiques

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    Le Conseil européen Test
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    Activité d'illustration - Propositions legislatives

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    Proposition léglisative n°1 - Transport Fichier DOCX

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  • Sélectionner l’activité Proposition n°2 - Politique commerciale commune

    

    Proposition n°2 - Politique commerciale commune Fichier DOCX

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  • Sélectionner l’activité Proposition n°3 - Protection de la vie privée et données

    

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  • Sélectionner l’activité Proposition n°1 - Amendée 1- 1ère lecture

    

    Proposition n°1 - Amendée 1- 1ère lecture Fichier DOCX

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  • Sélectionner l’activité Proposition n°3 - Amendée 1 - Première lecture

    

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  • Sélectionner l’activité Proposition n°1 _ Amendée 2 _ 1ère lecture

    

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    Proposition n°2 _ Amendée 2_ 1ère lecture Fichier DOCX

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  • Sélectionner l’activité Proposition n°3_Conciliation_Finale

    

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  • Sélectionner l’activité Proposition n°2 - Version finale

    

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  • Sélectionner l’activité Proposition n°3_ Version finale

    

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• Sélectionner la section Evaluations

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  Evaluations

  • Sélectionner l’activité Annales 2023 - Interrogation n°1 - Sujet et corrigé

    

    Annales 2023 - Interrogation n°1 - Sujet et corrigé Fichier

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  • Sélectionner l’activité Annales 2021, 2022, 2023 - Interrogation n°2

    

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