• Respecter les droits d'auteurs


    • Droits d'auteur : propriété intellectuelle, artistique, industrielle... ?

      En moins de 8 minutes, découvrez ce que sont les droits d'auteurs et comment protéger une œuvre artistique ou une invention industrielle.

       La propriété intellectuelle | C'est ton droit ! | Lumni

      La protection du droit d’auteur est assurée par le Code de la propriété intellectuelle.

      L’article L111-1 en particulier reconnaît le caractère inaliénable du droit dont jouit l’auteur sur son œuvre originale, sans qu’il ait besoin d’accomplir de formalités pour y prétendre.  « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants causes est illicite. » (article L122-4) Des exceptions sont néanmoins admises, dont les courtes citations (article L122-5).

      La législation française est particulièrement protectrice pour les auteurs et elle distingue deux types de droits qui leur sont conférés : le droit moral, incessible, qui inclut différentes prérogatives (droit de paternité, droit au respect de l’intégrité de l’œuvre…) et les droits patrimoniaux qui permettent à l’auteur ou à ses ayants droit d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit. Ces derniers peuvent être cédés à un tiers ; c’est ce que peut exiger le contrat d’édition. Le Code de la propriété intellectuelle encadre les dispositions permettant à l’auteur de gérer ses droits et prévoit les cas pour lesquels le droit d’auteur est engagé.

      En savoir +

    • Droits des images

      Le droit d'une personne sur son image est protégé.  Le code civil et le code pénal garantissent à chacun son droit à l'intimité et au respect de sa dignité. En tant qu'auteur de l'image, on ne peut pas publier librement si les personnes sur l'image n'ont pas donné leur accord et sont identifiables.
      Une solution = trouver des images libres de droits.

      Où trouver des images libres de droits ?
      Quelques banques d'images/photothèques avec des images libres de droits :

      D'autres sites comme Google images ou Flickr proposent également des images libres de droits mais il est nécessaire de bien paramétrer sa recherche pour éviter de sélectionner les images sous droits d'auteurs/droits réservés/copyright.
      Attention, s'il n'y a pas d'information sur les conditions de réutilisation, il est nécessaire de demander les droits à l'auteur de l'image.

      Exemple : sur le site Flickr, restreindre sa recherche aux Creative Commons (c'est le terme anglais pour "libre de droits").


      Pour chercher et citer correctement des images libres de droits (Guide du droit à l'image de Science Po).


      Comment créditer et citer des images ?

      from Département APPRENDRE on Vimeo.

      Même libres de droits, les images doivent être créditées, c'est-à-dire qu'il faut citer la source.
      Légender l'image et la citer dans la légende ou dans la bibliographie comme n'importe quel document.
      Le crédit de l'image se trouve dans la zone de description de l'image.

      Dans le cas contraire, il faut indiquer au minimum :
      • le titre
      • l'auteur
      • la banque d'images utilisée
      • les conditions de réutilisation (licences)

      Pensez à utiliser la même norme bibliographique que pour vos autres documents :

    • Creative Commons

      Les Creative Commons sont des œuvres en usage partagé, c'est-à-dire des œuvres que leurs auteurs destinent à l’usage commun et dont ils abandonnent ou concèdent à titre gratuit tout ou partie des droits d’utilisation, selon certaines conditions. Selon la logique du droit d’auteur,  tout ce qui n’est pas explicitement autorisé est interdit ; les Creative Commons suivent la logique inverse : tout ce qui n’est pas interdit est autorisé.

      L'objectif est de faciliter le partage des créations en :

      •     permettant aux titulaires de droits de choisir et d'exprimer les conditions d’utilisation de leurs œuvres
      •     informant les utilisateurs des utilisations autorisées à l’avance

      Une introduction en 2 minutes par le Ministère de la Culture et de la Communication sur ce que sont les Creative Commons et leur utilité : https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Innovation-numerique/Actualites/Les-licences-Creative-Commons
       

      Classement des différentes licences, de la plus ouverte à la moins ouverte et compatibilités entre elles.
      Source et informations complémentaires : https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commons