DSOC501_DPRV - Droit général des sociétés

Le droit des sociétés regroupe les règles qui gouvernent les entités, groupements, que l’on appelle « sociétés », qu’elles soient dotées ou non de la personnalité juridique. La matière « droit général des sociétés » présente les règles qui gouvernent toutes les sociétés quelle que soit leur forme particulière autrement dit il s’agit de l’étude du droit commun des sociétés. Elle est complétée par le "droit spécial des sociétés" qui consiste à présenter les règles s’appliquant à chaque forme de société.

Le droit des sociétés se situe au carrefour de plusieurs branches du droit privé, droit civil et droit commercial. Du droit civil parce qu’il met en œuvre et s’appuie donc sur différents aspects de cette branche du droit : principalement droit des personnes, droit des biens, droit des contrats, droit des contrats spéciaux, régime des obligations. Du droit commercial puisque traditionnellement, le droit des sociétés est rattaché à cette branche du droit privé.